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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

UTILISATION DU SITE BALADENIGM.COM


L'utilisation du site Internet Baladenigm.com et de tous les produits et services (les « Services ») fournis par VERAZANE par l'intermédiaire du site Baladenigm ainsi que par l'intermédiaire de l'AppStore, sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à la société par actions simplifiée VERAZANE, qui est le propriétaire du site Internet Baladenigm.com et dont le siège social est situé au 258 rue Marcadet - 75018 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 337 834.

Le site baladenigm.com est édité par la société VERAZANE, propriétaire de la marque BaladEnigm.

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que VERAZANE puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

VERAZANE se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site Internet Baladenigm.com. Vous acceptez que VERAZANE vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par affichage sur le Site Internet.

Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que VERAZANE considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

 

CONTRIBUTIONS :

Vous êtes client BaladEnigm et vous souhaitez partager avec nous et/ou les autres internautes vos commentaires ou vos photos sur nos BaladEnigm :

Pour déposer des Contributions sur le site Internet Baladenigm.com, vous devez créer un compte VERAZANE, ou si vous en avez déjà créé un, vous connecter audit compte. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. VERAZANE se réserve le droit d'interdire un compte dont les informations s'avéreraient fausses ou inexactes.

Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants.

Il vous est interdit de télécharger, poster ou autrement de transmettre des contenus ou des données sur le site Internet baladenigm.com qui pourraient de quelque manière que ce soit aller à l'encontre des lois, des bonnes mœurs et du droit d'un tiers. Il est interdit de télécharger, envoyer par email, ou bien transmettre des liens illégaux, ou de poster tout lien vers des contenus illégaux. Vous consentez à réparer tous les dommages et dégager VERAZANE de toute responsabilité contre toute réclamation, indemnité, dette, coût et dépense, coûts et dépenses raisonnables inclues, qui sont en relation avec la violation des obligations citées ci-dessus.

Il est entendu par illégal les sites :
• traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi,
• faux, imprécis, mensonger ou frauduleux.
• portant atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
• diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
• comportant des contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
• contenant un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à VERAZANE d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à VERAZANE les droits susvisés.

Vous vous engagez à ne pas charger ou afficher des Contributions de nature purement commerciale. Les fonctions normales du site internet sont destinées à une utilisation personnelle.

VERAZANE se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin au compte d'un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. VERAZANE peut désigner certains utilisateurs comme modérateurs et leur conférer le droit de modifier ou effacer les Contributions qui ne respecteraient pas les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas vendre tout ou partie du site Internet baladenigm.com, y compris, notamment, les Contributions, sur tout support, à une tierce personne à des fins commerciales, sans l'autorisation préalable écrite de VERAZANE.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du site Internet baladenigm.com ou de tout Service. Vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du site Internet baladenigm à propos de leurs Contributions à des fins commerciales.

Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du site Internet baladenigm.com ou l'un des Services.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

VERAZANE se réserve le droit de contrôler les Contributions.

VERAZANE se réserve également le droit de supprimer toute Contribution ne respectant pas ces différentes obligations.

 

CESSION DE DROITS

Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur baladenigm.com, vous concédez à VERAZANE le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du site Internet baladenigm.com et l'activité de VERAZANE et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site Internet baladenigm.com (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.
Vous concédez également à chaque utilisateur du site Internet baladenigm.com le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le site Internet baladenigm et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site Internet baladenigm.com et par les présentes Conditions.
Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Contributions cessent lorsque vous ôtez ou supprimez ces Contributions du site Internet Baladenigm.com. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.

 

CODE DE CONDUITE

• A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le site Internet baladenigm.com y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, logos, nom de rubrique, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le site Internet baladenigm.com ( le "Contenu") constitue la propriété de VERAZANE ou est concédé à VERAZANE sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par VERAZANE ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de VERAZANE constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
Le Contenu ne peut être reproduit, représenté ou utilisé, notamment modifié, diffusé, emprunté, téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de VERAZANE ou de ses concédants.
De même, l'ensemble du site Internet baladenigm.com (structure, présentation, contenu), notamment tout code, agencement, assemblage, constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur au titre du droit d'auteur et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle.


• Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

 

• VERAZANE demande aux utilisateurs de ses Services de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui

VERAZANE innove constamment dans le but d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par VERAZANE pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez également que VERAZANE puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) d'offrir aux utilisateurs les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) à sa seule discrétion, sans préavis.

 

RESPONSABILITE

Si VERAZANE apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial, elle n'assure toutefois aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial.
A ce titre, VERAZANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant ledit Contenu éditorial.
De plus, les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à VERAZANE ou ne sont pas contrôlés par VERAZANE. VERAZANE n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Vous reconnaissez et acceptez que VERAZANE n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que VERAZANE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

 

• En conséquence, VERAZANE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de données à partir de baladenigm.com ou d'un des sites qui y sont mentionnés.


• Tout utilisateur du site baladenigm.com s'engage à garantir et indemniser la société VERAZANE contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par ses soins sur le site baladenigm.com

Une partie des informations se trouvant sur le site baladenigm.com sont le fait d'autres utilisateurs, de partenaires ou de tiers. De fait, VERAZANE décline toute garantie ou responsabilité quant à ces informations et prévient l'utilisateur que ces informations peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.
L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

 

UTILISATION DE L'APPLICATION IPHONE ET ANDROID BALADENIGM

L'application iPhone et Android BaladEnigm est éditée par la société VERAZANE, propriétaire de la marque BaladEnigm.

 

CODE DE CONDUITE

• A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur l'application iPhone et Android BaladEnigm y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, logos, nom de rubrique, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur l'application iPhone et Android BaladEnigm ( le "Contenu") constitue la propriété de VERAZANE ou est concédé à VERAZANE sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par VERAZANE ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de VERAZANE constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
Le Contenu ne peut être reproduit, représenté ou utilisé, notamment modifié, diffusé, emprunté, téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de VERAZANE ou de ses concédants.
De même, l'ensemble de l'application iPhone BaladEnigm (structure, présentation, contenu), notamment tout code, agencement, assemblage, constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur au titre du droit d'auteur et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle.

 

• Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

 

• VERAZANE demande aux utilisateurs de ses services de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui

 

UTILISATION DES BALADENIGM

• Pour les clients ayant acheté leur BaladEnigm chez un de nos partenaires ou distributeurs :
o Au moment de l'achat dans un point de vente partenaire physique ou sur internet, le client obtient un code unique et personnel.
o Le client se connecte à baladenigm.com et renseigne son code personnel. Verazane vérifie en temps réel auprès du partenaire que le paiement a bien été validé. A confirmation de cette validité (sauf cas particulier mentionné ci-après), le client choisit son circuit BaladEnigm.
o Le client a un délai maximal pour utiliser son BaladEnigm à compter du moment de son achat chez le partenaire. Le délai est mentionné sur sa contremarque / sa confirmation de commande.
o Si le client rencontre un problème au cours de ce processus, il est invité à prendre contact avec le support client du partenaire ou avec Verazane à l'adresse contact@baladenigm.com ou Verazane - 258 rue Marcadet - 75018 Paris

 

• Cas particulier des clients ayant acheté un forfait ou pack BaladEnigm par le biais d'un coffret cadeau Dakotabox :
o Après avoir choisi et téléchargé son premier circuit BaladEnigm, il est demandé au client de retourner, par courrier, son chèque-cadeau Dakotabox à VERAZANE.
o Le client n'aura la possibilité de télécharger son deuxième circuit BaladEnigm sur baladenigm.com qu'après réception par VERAZANE de son chèque cadeau. Dans le cas contraire, le téléchargement du deuxièmeBaladEnigm sera bloqué.

 

• Utilisation des documents papier BaladEnigm :
o L'utilisation des documents papier nécessite l'impression, préalablement à la balade, d'un BaladEnigm via une connexion internet. Les coûts relatifs à cette impression (connexion internet, consommables...) sont à la charge de l'utilisateur / client.

o Le client peut imprimer chaque BaladEnigm au maximum 3 fois.
o L'impression des documents papier nécessaires à la réalisation de votre BaladEnigm se fait sous votre entière responsabilité. VERAZANE ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique lors de l'impression des documents.

 

• Utilisation de l'application iPhone et Android BaladEnigm :
o L'utilisation de l'application iPhone et Android nécessite le téléchargement, préalablement à la balade, d'un BaladEnigm via une connexion internet (WiFi ou 3G). Les coûts relatifs à ce téléchargement, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de votre opérateur, sont à la charge de l'utilisateur / client.
o La réalisation d'un BaladEnigm au moyen de l'application iPhone et Android se fait sous votre entière responsabilité. VERAZANE ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident technique survenu à votre iPhone à l'occasion du téléchargement de l'application ou de son utilisation.
o Pendant la balade, aucune connexion internet (WiFi ou 3G) n'est indispensable à l'utilisation de l'application. Si néanmoins vous utilisez la connexion internet qui est possible dans l'application, les coûts relatifs à cette utilisation, s'ils ne sont pas inclus dans le forfait souscrit auprès de votre opérateur, sont à la charge de l'utilisateur / client.

 

• Pendant votre BaladEnigm :
o Au cours de votre BaladEnigm, vous êtes tenus de respecter les règles de sécurité en vigueur, et en particulier le Code de la route et toute autre consigne de sécurité. Votre parcours s'effectue sous votre entière responsabilité. VERAZANE ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de la balade.
o De la même façon, les épreuves ludiques et sportives proposées dans le cadre de votre BaladEnigm s'effectuent sous votre entière responsabilité. VERAZANE ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenu lors de ces épreuves.
o Certaines parties du parcours proposé peuvent être ponctuellement inaccessibles pour des raisons indépendantes de la volonté de VERAZANE (travaux de voirie, fermeture temporaire de certains monuments, etc.). VERAZANE ne saurait être tenue pour responsable de ces modifications apportées au parcours.
Cependant, en cas d'inaccessibilités de longue durée, n'hésitez pas à nous les signaler afin que nous puissions actualiser les BaladEnigm concernés.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur.
VERAZANE s'efforce constamment d'offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Néanmoins, les Services sont fournis en l'état et VERAZANE ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, sans que cette liste soit limitative, VERAZANE ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation des Services répondra à vos besoins ; que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ; que toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, ou ; que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique aux Services.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de VERAZANE en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve afférente aux dispositions légales, VERAZANE ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé.
De même, VERAZANE ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité ou à l'exactitude des Contributions publiées sur le Site Internet ; du fait de transactions entre vous et un quelconque annonceur, sponsor ou Utilisateur dont la publicité figure dans les Services ; du fait de tout changement que VERAZANE pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services ; du fait de la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ; du fait de défaut de communication par vous à VERAZANE des informations concernant votre compte ; ou du fait votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe et les informations de votre compte.

 

PROTECTION DES DONNEES

VERAZANE considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance des utilisateurs. Sauf autorisation préalable du client, VERAZANE s'interdit pendant la durée du contrat et après sa fin, toute utilisation ou commercialisation des informations en provenance de l'utilisateur. VERAZANE se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur d'éventuelles activités illégales effectuées via le site Internet baladenigm.com.
Le site internet www.baladenigm.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1534479 v 0 (consultable sur le site www.cnil.fr) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Les outils du site mis à disposition des internautes permettent d'échanger des informations ou des expériences. VERAZANE est attentif à ce que l'ensemble des informations échangées respecte la vie privée de chacun. N'hésitez pas à nous contacter si vous estimez que certaines données privées sont publiées à votre insu. Dans la mesure du possible nous supprimerons cette information dès que l'occasion s'en présentera.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté relative à la validité et/ou l'application et/ou l'interprétation des présentes Conditions sera soumise, à défaut d'accord amiable, à la juridiction des tribunaux français à qui les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.